CONDITIONS D'UTILISATION

Plateforme Caprice

Dernière mise à jour : 10 décembre 2025

1. Objet de la plateforme

La plateforme Caprice (ci-après « la Plateforme ») met en relation des clients (ci-après « Clients ») avec des opératrices indépendantes (ci-après « Opératrices ») proposant des services de rencontres pour adultes.

Caprice agit uniquement en tant qu'intermédiaire technologique et ne fournit aucun service de rencontre en nom propre. La relation contractuelle se forme directement entre le Client et l'Opératrice.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous déclarez :

• Avoir 18 ans révolus (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction).
• Accepter pleinement les présentes Conditions d'Utilisation.
• Utiliser la Plateforme de manière conforme aux lois locales, nationales et internationales en vigueur.

3. Accès au service

Pour les Clients :

• Inscription gratuite avec email valide.
• Possibilité de consulter les profils publics des Opératrices.
• Prise de rendez-vous soumise à paiement préalable en cryptomonnaie (LTC).

Pour les Opératrices :

• Inscription gratuite avec vérification d'identité (à venir).
• Création de profil détaillé (services, tarifs, photos, localisation).
• Gestion autonome de l'agenda et des rendez-vous.
• Réception des paiements nets après commission de la Plateforme.

4. Rôle de l'Opératrice

L'Opératrice est un prestataire indépendant. Elle :

• Détermine librement ses services, tarifs et horaires.
• Est responsable de l'exécution de la prestation.
• S'engage à respecter les rendez-vous confirmés ou à prévenir en cas d'empêchement.
• Déclare être en conformité avec les lois locales (fiscalité, réglementations du travail indépendant, etc.).

Caprice ne contrôle ni ne supervise la qualité ou la réalisation des services fournis par les Opératrices.

5. Paiements et commissions

Modes de paiement :

• Tous les paiements s'effectuent en Litecoin (LTC) via la passerelle CoinPayments.
• Le montant payé par le Client est automatiquement converti en USDT TRC20.

Structure tarifaire :

• Commission plateforme : 20% du montant total HT.
• Frais de traitement : 1% (CoinPayments).
• Le solde net revient à l'Opératrice après validation du rendez-vous.

Politique de remboursement :

• Les paiements sont non remboursables une fois le rendez-vous confirmé.
• En cas d'annulation par l'Opératrice avant l'heure prévue, un remboursement total peut être accordé à la discrétion de la Plateforme.
• En cas de litige, Caprice peut retenir les fonds jusqu'à résolution.

6. Contenu autorisé / interdit

Contenu autorisé :

• Photos de profil réalistes et récentes.
• Descriptions honnêtes des services proposés.
• Communication respectueuse via le chat intégré.

Strictement interdit :

• Contenu illégal, pédopornographique, violent ou discriminatoire.
• Faux profils, usurpation d'identité.
• Publicité pour services non liés à la Plateforme.
• Harcèlement, menaces ou chantage.
• Tentative de contournement du système de paiement.

Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

7. Confidentialité et sécurité

• Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Canada).
• Les mots de passe sont hachés (PBKDF2 SHA-256).
• Les paiements sont sécurisés par webhook HMAC SHA-512.
• Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
• Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

8. Relation entre Client et Opératrice

Caprice facilite uniquement la mise en relation. La Plateforme :

• N'est pas partie au contrat de prestation entre Client et Opératrice.
• Ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des services rendus.
• Ne peut être tenue responsable de litiges, dommages ou préjudices résultant d'une rencontre.

Les utilisateurs doivent :

• Adopter un comportement responsable et respectueux.
• Vérifier mutuellement leur identité avant toute rencontre.
• Signaler tout comportement suspect via le système de signalement intégré.

9. Suspension et résiliation

Caprice se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :

• En cas de violation des présentes Conditions.
• En cas d'activité suspecte (fraude, spam, abus).
• Sur demande des autorités judiciaires.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres. Les données seront conservées selon les obligations légales (archivage fiscal, comptable).

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Caprice décline toute responsabilité pour :

• Les interruptions de service (maintenance, pannes techniques).
• Les pertes financières liées à des erreurs de paiement ou fluctuations crypto.
• Les dommages résultant de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) la Plateforme.
• Les actes ou omissions des Opératrices ou Clients.

11. Modifications des Conditions

Caprice peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email ou via une bannière sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Montréal, Québec. Pour les résidents de l'Union Européenne, les droits prévus par le RGPD demeurent applicables.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à : support@caprice.adult